Nos coordonnées
Degecom SPRL Avenue du Stade 27 – B4910 Theux Numéro d'entreprise:
Responsabilité de Degecom
Le site RacingBikes4Sale propose une série de services et produits publiés par différents annonceurs. En aucun cas, Degecom ne pourra être tenu responsable de l’information publiée sur son site et plus spécialement de défauts observés sur des véhicules en vente ou vendus par le site ou des caractéristiques incorrectes de ces véhicules, la vérification des informations publiées sur le site étant en pratique impossible.
Plus généralement, Degecom ne peut être tenu responsable de problèmes liés à la vente ou à l’application des garanties ou de la qualité des véhicules mis en vente sur le site RacingBikes4Sale.
Sécurité
Les utilisateurs (et plus particulièrement les vendeurs de véhicules) doivent être prudents lorsqu’ils entrent en contact avec des vendeurs ou des acheteurs potentiels, surtout si les transactions se font par chèque ou avec des sociétés ou des personnes étrangères pour lesquels les recours sont beaucoup plus difficiles. Assurez-vous que vous avez bien reçu l’argent avant de remettre le véhicule et les documents à l’acheteur.
En aucun cas, RacingBikes4Sale ne pourra être tenu responsable en cas de fraude après des mises en contact par l’intermédiaire de son site Internet. Nous vous demandons néanmoins de nous communiquer aussi vite que possible des comportements anormaux ou clairement frauduleux afin d’informer nos utilisateurs au plus vite.
Règles d'insertion
Vous pouvez déposer des annonces moto 100% gratuite avec 6 photos. Aucun frais ou commission sur la vente ne vous sera réclamé. Votre annonce sera diffusée sur le site durant 30 jours, passé ce délai, l'annonce est automatiquement désactivée.
Nous vous conseillons fortement d'assortir votre annonce de plusieurs photos sachant que les annonces avec photos sont plus consultée que les autres.
Nous contrôlons chaque jour les annonces déposées sur le site et nous nous réservons le droit de supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les lois en vigueur en Belgique ou qui porterait atteinte à une personne ou qui violerait les règles d'insertion suivantes:
-
Chaque véhicule ne peut faire l’objet que d’1 seule annonce à la fois.
-
La personne qui publie l’annonce doit effectivement disposer du véhicule proposé. Il ne peut s’agir de véhicules en commande ou devant encore être commandés.
-
Les annonces sous forme de demande ne sont pas autorisées.
-
Les données relatives au véhicule figurant dans l’annonce doivent être conformes à la réalité.
-
Le véhicule proposé ainsi que le vendeur doivent être situés en Belgique
-
Le prix indiqué doit être réel: les annonces de type à "1 €" seront effacées
-
Les véhicules indiqués comme vendus ne peuvent apparaître sur le site
-
Les photos doivent correspondre au véhicule réel (pas de photos de catalogue ou pris sur une autre annonce)
-
Le prix de vente affiché est TVA inclue si vous êtes un vendeur professionnel ou une société
-
Adresse et informations relatives au contact: les numéros de téléphone pour lesquels des frais supplémentaires sont à charge de l'appelant tels due: 0900/ ou similaires sont interdits.
-
Responsabilité: la personne qui insère l'annonce est entièrement responsable du contenu des données qu'elle transmet à RacingBikes4Sale.
-
RacingBikes4Sale n’est pas responsable du contenu de l’annonce, ni impliqué en aucune manière dans la vente du véhicule.
Propriété des informations publiées sur le site RacingBikes4Sale
Les données publiées sur les sites RacingBikes4Sale sont la propriété exclusive de la société Degecom SPRL. La collecte systématique à des fins commerciales de données apparaissant sur le site est strictement interdit et sera poursuivi immédiatement. Plus particulièrement, l’utilisation de robots permettant de collecter des informations stockées dans nos banques de données est strictement illégale.
Protection de la Vie Privée
Les données fournies sont reprises dans les fichiers du site RacingBikes4Sale pour la publication de votre annonce et peuvent être également transmises aux partenaires de Degecom à des fins de prospection. La loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles prévoit votre droit de consultation et de correction de ces données. Vous pouvez aussi demander l’effacement de vos coordonnées en écrivant à l’adresse
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
.
Utilisation de cookies
Le site RacingBikes4Sale utilise des cookies pour l’identification de visiteurs uniques. Vous pouvez à tout moment refuser l’enregistrement de cookie sur votre ordinateur en sélectionnant l’option adéquate de votre navigateur Internet.
Charte graphique
Exigences relatives aux Contenus Utilisateurs placés sur le Site Internet www.racingbikes4sale.com (« Exigences relatives à la Présentation des Annonces »)
1 Exigences concernant les textes
1.1 Les contenus devant être transmis à RacingBikes4Sale doivent être corrects quant à la forme et au texte, actuellement en vigueur, et conformes aux instructions de RacingBikes4Sale concernant leur véracité. En particulier, ne sont pas considérées comme dignes de foi en ce sens :
-
Les annonces d’achat ;
-
Les offres de véhicules dont les ventes sont dépassées depuis plus de 5 jours ;
-
Les commandes de recherche ;
-
Les offres de détournements ;
-
Les offres de crédit-bail de véhicules commerciaux ;
-
Les offres manquant manifestement de sérieux ;
-
Les offres dont le but est de proposer d’autres biens ou services ;
Ainsi que les annonces comportant de manière évidente une indication de prix incorrecte, par exemple :
-
Des indications de prix sur lesquels ne figure pas la taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules régulièrement assujettis ;
-
L’indication d'acomptes dans la case relative au prix pour les offres de financement des véhicules;
-
L’indication d'échéances dans la case relative au prix pour les offres de financement des véhicules ;
-
L’indication d’un prix pour les véhicules qui sont uniquement commercialisés sous la forme d’un financement ou d’un crédit-bail.
1.2 Le masque d’entrée que RacingBikes4Sale met à disposition doit être intégralement complété et ce de manière sincère. Les défauts du véhicule ainsi que toutes autres circonstances pouvant diminuer la valeur de l’objet mis en vente, même de manière insignifiante, ne doivent pas être dissimulés.
1.3 N’est pas autorisée toute indication de numéros de services téléphoniques qui, lorsqu’ils sont composés, ont pour résultat, directement ou indirectement, que l’appelant paie des frais ou coûts particuliers, notamment les numéros commençant par le code de numérotation « 0900 ».
1.4 L’insertion de contenus par l’Utilisateur au nom de tiers n’est pas autorisée, sauf accord écrit de la personne concernée. En particulier, sans l’accord de la personne concernée, aucune donnée à caractère personnel (par exemple les numéros de téléphone ou les adresses) ne peut être intégrée dans la base de données.
2 Exigences concernant les images
2.1 N’est pas autorisée l’insertion de fichiers images ne reproduisant pas exclusivement le véhicule proposé par l’Utilisateur. Cela comprend en particulier les fichiers images présentant des logos intégrés, du texte ou tout élément similaire. L’Utilisateur ne peut intégrer dans la base de données que des fichiers images qu’il est en droit d’utiliser sans restriction et qui sont libres de droits des tiers – en particulier de droits d’auteurs appartenant à des tiers. Les images utilisées ne doivent pas être trompeuses et doivent refléter l’état réel du véhicule proposé. Si l’Utilisateur utilise des images tirées d’un catalogue, il devra en conséquence les désigner séparément.
Protection des données
Responsabilité de Degecom
En aucun cas, Degecom ne pourra être tenu responsable de l’information publiée sur son site RacingBikes4Sale et plus spécialement de défauts observés sur des véhicules en vente ou vendus par le site ou des caractéristiques incorrectes de ces véhicules, la vérification des informations publiées sur le site étant en pratique impossible.
Plus généralement, Degecom ne peut être tenu responsable de problèmes liés à la vente ou à l’application des garanties ou de la qualité des véhicules mis en vente sur le site RacingBikes4Sale.
|